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ADEPAS

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF03
  • Sous-fonds
  • 1999-2005
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

Comité

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01-SS02
  • Sous-série
  • 1990-2010
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001.
À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.

Forums sociaux lémanique et suisse

  • CH CH-002049-8 092_ED-S003-SS02
  • Sous-série
  • 2002-2012
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette série a été classée comme suit :

  • Forum social lémanique (FSL, 3 chemises ; 2002-2012) : quelque document épars du FSL, ainsi que deux sous-chemises avec la documentation de « Banquets républicains », dont une spécifiquement sur la rencontre consacrée à la crise grecque (2010) ; la documentation de la campagne contre le projet de lois 9126 sur le droit de manifester dans le domaine public (avec notamment le projet de loi annoté, des documents de la Ligue Suisse des Droits de l'Homme, du Groupe Antirépression de Lausanne (GAR), ainsi que d'autres sujets et collectif militants ; ch. 2-3, 2004-2005)
  • Forum social suisse (FSS, 2 chemises ; 2002-2008) : documentation éparse du FSS contenant notes, quelques procès-verbaux et des matériaux d'approfondissement (2002-2008), ainsi qu'une sous-chemise sur le différend entre Decarro et Attac Suisse sur le rôle de la Coordination du FSS suite à la signature d'un appel international (2006) (ch. 1) ; les documents accumulés lors du processus de constitution du FSS (2002) et des forums tenus à Fribourg en 2003 et 2005 (ch. 2)

Organisation

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01
  • Série
  • 1989-2014
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient les discussions internes du Forum santé à tous niveaux de l'organisation, notamment les assemblées générales et le comité (v. description dans les deux sous-séries).
Trois chemises séparées recueillent les documents de la période qui précède la création formelle de l'association, ainsi que le statuts du Forum santé et plusieurs listes d'organisations membres, classées comme suit :

  • chemise 1 : Réunions de préparation (avril 1989-janvier 1990)
  • chemise 2 : Statut et règlement (1990) : le statut (en plusieurs exemplaires) ; les projets de statut (annotés et recueillis dans un sous-chemise) ; le règlement du comité
  • chemise 3 : Liste des organisations membres (1992-2007) : feuilles éparses avec des tableaux où les différents organisations membres de Forum santé sont notés avec le mois de payement de cotisation

Assemblées générales

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01-SS01
  • Sous-série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :

  • chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
  • chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
  • chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)

Mobilisations et varia

  • CH CH-002049-8 092_ED-S003-SS03
  • Sous-série
  • 1999-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Plusieurs ensembles documentaires liés à l'engagement altermondialiste d'Eric Decarro ont été intégrés à cette sous-série, pour signifier leur proximité à l'activité du Forum social lémanique (ou suisse). Ils ont été regroupés en trois catégories.

Mobilisations diverses :

  • Manifestation nationale pour un moratoire sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 27 novembre 1999 (ch. 11 ; 1999)
  • Manifestation nationale contre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (ch. 9-10 ; 2001)
  • Non à l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS, GATS) (ch. 8 ; 2002)
  • Mobilisations contre le World economic forum de 2003 (ch. 6-7 ; 2002-2003)
  • Mobilisations contre le World economic forum de 2009 (ch. 5 ; 2006-2009)
  • Mobilisations contre l'Accord sur le commerce des services (ACS, TISA) en 2015 (ch. 1-4 ; 2014-2015, avec notamment la documentation autour des amendes infligées lors de la manifestation du 5 juillet 2015).

Interventions, rencontres et groupes/collectifs :

  • 44e rencontres annuelles Jeunesse économie (2004) : débat sur le rôle des syndicats
  • Intervention de 2010 au Forum social Haute Savoie (2010) : débat le système des retraites en Suisse
  • Réseau salariat, branche suisse (2016-2017) : avec quelque document concernant le lancement de la branche suisse de cette organisation, avec une rencontre organisée à la Maison du peuple de Lausanne, ainsi que des tracts et feuilles d'informations de la partie française
  • Mouvement vers la Révolution Citoyenne (MvRC ; 2 chemises, 2012-2016) : Assemblées MvRC sur la politique d'austérité (2016) ; Assemblée MvRC sur l'initiative Ecopop (2014) ; Plateforme MvRC sur l'immigration (contre l'initiative de l'UDC, 2013-2014) ; Mobilisation contre les nouveaux traités de libre-échange (2013) ; Plateforme MvRC sur le service public (2012) ; plus d'autres documents épars (notes lors de réunions, etc.)
  • Groupes divers et dossiers thématiques (2000-2001; 2011) : Critique au concept de démondialisation (2011) ; Coordination nationale des collectifs de soutien aux sans-papiers (2001) ; Comité suisse de l'Appel de Bangkok (2000-2001) ; Pacifisme après le 11 septembre 2001 ; Appel pour les Assises nationales de la gauche de transformation sociale (2000) ; Réseau contre la mondialisation (d'après les annotations du classement original, pas conservées, il s'agit de document recueillis lors d'une rencontre tenue à Prague en 2000).

Matériel de travail et varia : contenant notamment une série de publication liées au mouvement altermondialiste, fort probablement distribuées lors des rencontres internationales (ch. 1) ; un recueil d’échanges courriels imprimés (ch. 2-3 ; 1999-2004 et 2013) ; une dernière chemise qui regroupe du matériel divers (autocollants, tracts, communiqués de presse et matériaux de propagande produits par différents groupes).

SSP-VPOD

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004
  • Série
  • 1973-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette série contient l'ensemble le plus important du fonds Decarro, portant sur son activité syndicale au sein du Syndicat des Services Publiques (SSP, en acronyme allemand : VPOD), syndicat auquel il a été inscrit à partir des années 1960. Les premiers documents remontent aux débuts de son militantisme syndical, notamment le mouvement de la fonction publique des années 1970. L'importance matérielle de cette partie de ses papiers a débouché très rapidement sur un choix de classement qui permet de distinguer au moins deux grandes phases de cette activité : la première au sein de la section genevoise et la seconde, à partir de l'élection en tant que président national en 1995, au sein de la Fédération nationale. À ces deux sous-séries, deux autres plus petits ensembles ont été rajoutés : la documentation clairement identifiable comme faisant partie de l'instance régionale (Région Genève, après sa constitution suite au congrès du 1998) et la documentation relative à l'Union Syndicale Suisse, faîtière à laquelle le SSP adhérait, pour signifier que la participation de Decarro aux instances nationales de cette union syndicale était subordonnée à son appartenance au SSP.

Instances statutaires

  • CH CH-002049-8 092_ED-S002-SS01
  • Sous-série
  • [1994]2009-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette sous-série contient quelque peu de documentation issue du travail des instances statutaires du parti, notamment :

  • ch. 1 (1994; 2015-2016) : documents épars sur les Assemblées générales (1994 ; 2013 ; 2016) ; quelques procès-verbaux de la Coordination (2013 ; 2016)
  • ch. 2-5 (2009-2017) : textes de débats en préparation ou suite aux congrès de : 2009 ; 2012 ; 2016 ; 2017.

Administration

  • CH CH-002049-8 084_EMI-S01
  • Série
  • Fait partie de L'ÉmiliE

  • Chemise 1 : Assemblées générales de 2003 à 2016, convocations et procès-verbaux.
  • Chemise 2 : Séances du comité, procès-verbaux, 2009-2016.
  • Chemise 3 : Rapports d'activité, 2010-2015
  • Chemise 4 : Ressources humaines, accès restreint.
  • Chemises 5 et 6 : Correspondance, accès restreint.
  • Chemise 7 : Statuts.
  • Chemise 8 : Notes manuscrites.

Saisonniers

  • CH CH-002049-8 002_CP-S06-SS108
  • Sous-série
  • 1972-1975
  • Fait partie de Charles Philipona

Procès-verbaux du CASS (1972-1975). Liste de membres.

Comité pour l'abolition du statut de saisonnier

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